REFONTE DE LA FISCALITE

Le calendrier de développement de cette refonte fiscale devrait suivre le graphique ci dessous

Concernant la suppression de la taxe d’habitation uniquement pour les contribuables imposables , l’Etat doit normalement compenser cette perte au niveau des ressources financières de la commune de GROIX comme stipulé dans le rapport BUR-RICHARD de mai 2018.

A ce jour , vu le 21 septembre 2018 avec Mr D YVON notre Maire , nul ne sait comment se fera cette compensation ni sous quelle forme et quand surtout ! ( rupture potentielle du fond de roulement de la commune si compensation trop tardive )

Seule ressource assurée , la taxe d’habitation des résidents secondaires qui sera maintenue et viendra dans la rubrique impôts fonciers sous l’appellation «  contribution adjacente à la TFPB  » au niveau de la taxe foncière .

Concrètement la commune de GROIX devrait perdre environ 300 000 € de taxe d’habitation insulaires mais conserver 400 000 € au niveau de la taxe d’habitation des résidents secondaires reconvertie au niveau des impôts fonciers .

 Problème : Comment seront compensés ces 300 000 € sur les ressources ?

Le DGF ( Dotation Globale de Fonctionnement ) qui a diminuée de 83 895 € cette année , elle était de 696 677 € en 2017 et de 612 782 € en 2018 devrait quant à elle continuer à diminuer !

Voir le tableau des ressources fiscales de la communes sur le site rubrique «  fiscalité « au niveau des ressources 2017 et 2018.

Si l’Etat ne compense pas la taxe d’habitation insulaires perdue pour la commune , quels seront certainement les leviers utilisés par la municipalité ?

- Augmenter les impôts fonciers

- Augmenter la part taxe d’habitation des résidents secondaires ( contribution adjacente à la TFPB )

Lire pages 99/100 et 101 du rapport BUR RICHARD joint

Contribuables de GROIX .. attendez vous au pire !!

Rapport sur la refonte de la fiscalité locale Mai 2018