Nouvelle Délégation de Service

Public du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2029

INFO 27/07/2022

Ouest-France Gaëlle COLIN. Publié le 24/05/2022 

Bretagne. Brittany Ferries candidate au transport maritime de sept îles du Morbihan et du Finistère

Deux délégataires assurent les transports maritimes de sept îles bretonnes : la compagnie maritime Penn ar Bed pour Ouessant, Molène et Sein ; la compagnie Océane assure les liaisons vers Groix, Belle-île-en-Mer, Houat et Hoëdic.

 Le contrat de délégation de service public prend fin cette année 2022.

 La Région Bretagne ne pourrait choisir cette fois-ci qu’un seul délégataire.

 

Jusqu’au 31 décembre 2022, c’est la compagnie finistérienne Penn ar Bed qui est concessionnaire des dessertes des îles d’Ouessant, Molène et Sein.

 La Région a passé un appel d’offres pour le nouveau contrat qui démarrera au 1er janvier 2023.  ARCHIVES OUEST-FRANCE

Les îles d’Ouessant, Molène, Sein (Finistère), Belle-Île, Groix, Houat et Hoëdic (Morbihan) sont desservies par deux transporteurs maritimes, qui ont une délégation de service public (DSP) de la Région Bretagne.

Leur contrat prendra fin le 31 décembre 2022.

Un appel d’offres a été passé. Les propositions des candidats ont été remises au conseil régional le 6 mai 2022. « Depuis, les services procèdent à leur analyse, ajoute la Région. 

Ce temps permettra de préparer les discussions à venir avec les candidats.

Elles auront lieu à la fin de l’été, pour un choix des futurs délégataires prévu à l’automne. »

Ces discussions permettent de cadrer les offres respectives : les horaires, les tarifs ou encore les services.

Il ne pourrait y avoir qu’une seule compagnie pour récupérer les deux contrats, commençant au 1er janvier 2023 et allant jusqu’au 31 décembre 2029.

Diversifier ses activités

Selon nos informations, parmi les candidats, on retrouve les concessionnaires actuels : Penn ar Bed pour le Finistère et la compagnie Océane pour le Morbihan.

Un poids lourd du transport maritime est également sur le coup : Brittany Ferries. Une candidature que ne souhaite pas commenter, pour le moment, la compagnie maritime de Roscoff.

Ce contrat lui permettrait cependant de diversifier ses activités de lignes passagers et de fret entre la France, l’Irlande, l’Angleterre et l’Espagne, au lendemain du Brexit et du Covid.

Pour rappel, les dessertes des autres îles bretonnes se font via d’autres contrats par DSP de la Région, comme Bréhat (les Vedettes de Bréhat) ou encore les bateaux-bus du Golfe, pour Arz. Enfin, l’île de Batz est hors contrat.

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INFO 04/05/2022

 Nous sommes en contact permanent avec Monsieur Morvan LASCAUD -Directeur des affaires juridiques et de la commande publique , Référent déontologue -

 au Conseil  Régional de  Bretagne depuis de nombreuses années

 Lors de notre dernier échange en date du 13 avril 2022 , il nous a précisé l’état d’avancement de la nouvelle Délégation de Service Public pour les transports maritimes vers les îles de Bretagne qui doit démarrer au 1 er janvier 2023

 L’appel d’offre étant clos depuis le 31 décembre 2021 , la mise en place de la nouvelle DSP se déroulera comme suit

 E mail reçu :  Le 2022-04-13 15:27, MORVAN LASCAUD a écrit à Tous Iliens:

Bonjour Monsieur ,

 Le dossier de consultation a été adressé aux entreprises sélectionnées et elles doivent avoir déposé leur offre pour le 6 mai prochain.

 Ensuite, la Région procèdera à l'analyse des offres et les présentera aux élus de la commission de délégation de service public avant la trêve estivale (fin juin-début juillet).

Les négociations se dérouleront en septembre/octobre et l'attribution des contrats est prévue en novembre.

Bien cordialement.

 Morvan LASCAUD

 Région Bretagne

Directeur des affaires juridiques et de la commande publique , Référent  déontologue

 PS : Nous vous tiendrons bien évidemment informés  sur notre site « Tous Iliens «  concernant nos prochains échanges avec Mr Morvan LASCAUD qui sont toujours effectués avec son accord préalable comme il se doit .

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Nouvelle Délégation de Service

Public du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2029

Délégation de service public relative à l’exploitation du service  de desserte en passagers et marchandises des îles finistériennes de Molène , Ouessant et Sein et des îles morbihannaises de Belle Ile en Mer , Groix , Houat et Hoëdic.

Le Conseil Régional de Bretagne a publié le 17 novembre 2021 un appel d’offre sur marché public concernant les transports maritimes de Bretagne vers les îles de Bretagne de Ouessant / Molène / Sein / Groix / Belle Ile en mer / Houat / Hoëdic .

 Cet appel d’offre sera clos au 31 décembre 2021.

 Cette Délégation de Service Public prendra effet au 1 janvier 2023 pour une durée de 7ans .

 Décision concernant le délégataire choisi sera faite courant 2022 par le Conseil Régional de Bretagne .

 Il n’y aura plus qu’un délégataire car actuellement il y en a deux :

˃ Vers Ouessant / Molène et Sein c’est KEOLIS et la compagnie maritime PENN AR BED

˃ Vers Groix / Belle Ile en Mer / Houat / Hoëdic c’est TRANSDEV et la compagnie maritime COMPAGNIE OCEANE

Avant 2008 la DSP vers les îles de Groix / Belle Ile en Mer / Houat / Hoëdic avait comme délégataire SMN - SOCIÉTÉ MORBIHANNAISE DE NAVIGATION .. peut-elle revenir ?

 Cet appel d’offre signifie probablement que la solution de gestion en régie directe comme vers l’île d’YEU avec la RÉGIE DÉPART DE PASSAGE D’EAU DE LA VENDÉE ( RDPEV ) a été rejetée ?







26/08/2021


EVOLUTION DES DÉLÉGATIONS DE TRANSPORT MARITIME PUBLIC EN BRETAGNE




Suite à contact avec le Conseil Régional de Bretagne vous trouverez ci-joint copie de son projet d’évolution des liaisons maritimes en Bretagne.

Il montre la situation évolutive des deux Délégations de Service Public de transport maritime en TRANDEV ( anciennement VEOLIA ) – Compagnie Océane et en Finistère avec KEOLIS – Penn Ar bed

En Finistère : Penn Ar Bed assure les liaisons vers Ouessant / Sein /Molène

En Morbihan : Compagnie Océane assure les liaisons vers Belle Ile en Mer / Groix / Hoëdic / Houat

TRANSDEV appartient maintenant depuis 2016 au groupe allemand RETHMANN 34% et à la CAISSE DES DEPÔTS 66 %

Une nouvelle DSP à venir aurait pu être mise en place avec unification des tarifs dès janvier 2021 en supprimant l’année de reconduction prévue au contrat DSP Finistère avec KEOLIS ( 4 + 1ans )

Au lieu de cette solution le Conseil Régional a prolongé d’un an la DSP initiale 2015/2020 ( 6 ans ) en Morbihan avec TRANSDEV jusqu’à fin 2021 .. une nouvelle DSP pouvait donc être envisagée en janvier 2022

Et bien non .. les 2 DSP ont été reconduites sur 2022 ce qui fait que les usagers ne peuvent espérer une nouvelle DSP avec des tarifs unifiés en Bretagne qu’ au mieux en janvier 2023 .. à moins qu’elles ne soient encore prolongées !!!

Ci dessous petit graphique didactique établi par TOUS ILIENS

dsp

I
l faut savoir que juridiquement ces prolongations doivent être de courte durée et uniquement pour des raisons importantes telles que , risque de rupture de service public à démontrer ou investissement .

Prolongation donc de 2ans pour la DSP TRANSDEV – Compagnie Océane et 1 an pour la DSP KEOLIS – Penn Ar Bed

Il va falloir rapidement passer un appel d’offre sur marché public pour mettre en place cette nouvelle DSP au plus vite avant de tomber dans l’illégalité au niveau du Conseil Régional de Bretagne !

Projet.liaisons.maritimes.pdf

Nous suivons le sujet

TOUS ILIENS
21/07/2021
Usagers résidents permanents ou secondaires, vous vous interrogez sur l’évolution des conditions de transport, et notamment les conditions «économiques », vers les Iles du Morbihan, une nouvelle DSP concernant les transports maritimes vers les Iles dont GROIX sera examiné fin 2021.

Tout le monde se souvient des conséquences tarifaires induites par la précédente Délégation de Service publique.

Inutile de rappeler dans le détail les actions menées par les associations, entre autre par CCTB à Groix, par l’UBED et RITM à Belle-Ile et notamment les mémoires présentés au Tribunal Administratif.

Les choses ont évoluées depuis, la nouvelle DSP sera débattue fin 2021 et une association de Belle-Ile sera à la table des discussions : le « R.I.T.M » Rassemblement Insulaire pour le Transport Maritime.

Comment être représenté aujourd’hui en qualité d’usager ? en rejoignant le R.I.T.M à travers l’association de Belle Ile « Gerveur da Viken (en Breton : Belle Ile à jamais).

La vocation de l’association est d’être lanceur d’alerte sur les sujets touchant à l’insularité, elle à donc les qualités pour être partenaire lors des discussions de la future DSP.

Nul besoin de cotisation pour adhérer et apporter votre soutien il suffit d’envoyer un message par mail avec vos coordonnées via leur site internet.

Vos nom, adresse, téléphone (06 ou 07) et une adresse mail valide, ce message constituera le bulletin d’adhésion dés lors que vous aurez reçu confirmation de réception des statuts, vous serez tenu au courant de l’évolution, l’association communiquant par courriel.

Il n’y à que des avantages à se regrouper autour de l’association« Gerveur da Viken » et faire entendre nos voix d’insulaires «intermittent» ou permanent, à l’unisson, les problèmes d’insularité, de transport maritime et donc de DSP sont les mêmes quasiment, que sur l’Ile de GROIX.

Pour en savoir plus: consulter le site de l’association
 https://gerveur-da-viken.pagesperso-orange.fr

Kenavo.

Contact :  Association Gerveur da Viken

Inscrite au JO n° 34 du samedi 24 août 2019 annonce n° 675
Président : Jean Daumas-Bédex
Secrétaire : Micheline Lockwood-Daumas
Adresse : Ster er Gort, Ramoned
56360 Le Palais




 

 

 

     Mise à Jour   27/07/22 15:26